Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.kinobijoux.fr, propriété de Virginie Couviller. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux.
Article 2 : Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le site www.kinobijoux.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kinobijoux.fr au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les bijoux sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). KINO - La Fabrik à bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Commande
La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. KINO - La Fabrik à bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. KINO - La Fabrik à bijoux ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le client.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client sera remboursé des sommes versées à l’exception des frais de retour.
Article 9 : Retour et Remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de retour non conforme, le remboursement ne pourra être accepté. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 10 : Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.kinobijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KINO, la Fabrik à bijoux. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Données Personnelles
KINO - La Fabrik à bijoux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du règlement général de protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018. Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
Article 13 : Responsabilité
KINO - La Fabrik à bijoux ne saurait être tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 14 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du règlement général de protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018. Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Gap - Hautes-Alpes seront seuls compétents.
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